{"id":23783,"date":"2026-05-11T19:53:01","date_gmt":"2026-05-11T19:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/seaford.ca\/?page_id=23783"},"modified":"2026-05-11T19:53:31","modified_gmt":"2026-05-11T19:53:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seaford.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0:<\/strong>\u00a027\u00a0ao\u00fbt\u00a02024<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019utiliser Notre Service.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

1. Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h2><\/div><\/div>

Interpr\u00e9tation<\/h4><\/div><\/div>

Les termes en majuscules ont des significations sp\u00e9cifiques d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Ces d\u00e9finitions s\u2019appliquent que les termes apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p><\/div><\/div>

D\u00e9finitions<\/h4><\/div><\/div>

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/strong><\/p><\/div><\/div>

  • Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e\u00a0:<\/strong>\u00a0une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par, ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50\u00a0% ou plus des actions, participation, ou d\u2019autres titres ayant le droit de voter pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou d\u2019une autre autorit\u00e9 de gestion.<\/li>
  • Pays\u00a0:<\/strong>\u00a0Fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Ontario, Canada.<\/li>
  • Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0(d\u00e9sign\u00e9e soit \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous,\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Nos,\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent Contrat)\u00a0: Fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Seaford Pharmaceuticals Inc., 29 \u2013 1530 Drew Road Mississauga, ON L5S 1W8.<\/li>
  • Appareil\u00a0:<\/strong>\u00a0Tout appareil qui peut acc\u00e9der au Service, comme un ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>
  • Service\u00a0:<\/strong>\u00a0Fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web.<\/li>
  • Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0(\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb)\u00a0: Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l\u2019utilisation du Service.<\/li>
  • Service de m\u00e9dias sociaux tiers\u00a0:<\/strong>\u00a0Tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, des renseignements, produits, ou services) fournis par un tiers qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s, inclus, ou mis \u00e0 disposition par le Service.<\/li>
  • Sites Web\u00a0:<\/strong>\u00a0Fait r\u00e9f\u00e9rence aux sites Web appartenant \u00e0 Seaford, accessibles \u00e0 partir de https:\/\/seaford.ca\/.<\/li>
  • Vous\u00a0:<\/strong>\u00a0la personne qui acc\u00e8de au Service ou qui l\u2019utilise, ou l\u2019entreprise ou toute autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de au Service ou l\u2019utilise, selon le cas.<\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div>

    2. Accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/h2><\/div><\/div>

    Il s\u2019agit des Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l\u2019utilisation de ce Service et de l\u2019entente qui existe entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9. Les pr\u00e9sentes Conditions \u00e9noncent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l\u2019utilisation du Service.<\/p>

    Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionnels \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent au Service ou l\u2019utilisent.<\/p>

    En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si Vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une partie quelconque des pr\u00e9sentes Conditions, Vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service.<\/p>

    Vous d\u00e9clarez avoir plus de 18\u00a0ans. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019autorise pas les personnes de moins de 18\u00a0ans \u00e0 utiliser le Service.<\/p>

    Votre acc\u00e8s au Service et votre utilisation du Service sont \u00e9galement conditionnels \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre conformit\u00e9 \u00e0 la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0et \u00e0 la\u00a0Politique sur les t\u00e9moins<\/strong>\u00a0de la Soci\u00e9t\u00e9. Notre Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures sur la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l\u2019Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019utiliser notre Service.<\/p><\/div><\/div>

    3. Utilisation du Service<\/h2><\/div><\/div>

    Utilisation acceptable<\/h4><\/div><\/div>

    Vous acceptez d\u2019utiliser le Service uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et d\u2019une mani\u00e8re qui ne porte pas atteinte aux droits d\u2019autrui, ne restreint pas ou n\u2019emp\u00eache pas l\u2019utilisation et la jouissance du Service par autrui. Les comportements interdits comprennent le harc\u00e8lement ou le fait de causer de la d\u00e9tresse ou des d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 tout autre utilisateur, la transmission de contenu obsc\u00e8ne ou offensant, ou la perturbation du d\u00e9roulement normal des \u00e9changes au sein du Service.<\/p><\/div><\/div>

    Contenu de l\u2019utilisateur<\/h4><\/div><\/div>

    En soumettant du contenu au Service, vous accordez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher et ex\u00e9cuter le contenu en lien avec le Service.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    4. Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2><\/div><\/div>

    Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

    La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Vous reconnaissez et acceptez \u00e9galement que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte caus\u00e9s ou pr\u00e9sum\u00e9s caus\u00e9s par ou en lien avec l\u2019utilisation ou la d\u00e9pendance \u00e0 un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites Web ou services.<\/p>

    Nous vous conseillons fortement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site Web ou service tiers que vous visitez.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    5. R\u00e9siliation<\/h2><\/div><\/div>

    Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre Votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, si Vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

    \u00c0 la r\u00e9siliation, Votre droit d\u2019utiliser le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><\/div><\/div>

    Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, ses administrateurs, employ\u00e9s, partenaires, agents, fournisseurs ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs, y compris, sans s\u2019y limiter, la perte de profits, de donn\u00e9es, d\u2019utilisation, de client\u00e8le ou d\u2019autres pertes intangibles, r\u00e9sultant de (i) votre acc\u00e8s ou utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Service; (ii) toute conduite ou tout contenu d\u2019un tiers sur le Service; (iii) tout
    contenu obtenu du Service; et (iv) l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s de Vos transmissions ou votre contenu, qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur une garantie, un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence) ou toute autre th\u00e9orie juridique, que nous ayons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s ou non de la possibilit\u00e9 de tels dommages, et m\u00eame si un recours \u00e9nonc\u00e9 dans les pr\u00e9sentes s\u2019av\u00e8re avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 son objectif essentiel.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    7. Avis \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0SELON LA DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb<\/h2><\/div><\/div>

    Le Service vous est fourni \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0SELON LA DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, avec tous ses d\u00e9fauts et imperfections, sans garantie d\u2019aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, en son nom propre et au nom de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de ses conc\u00e9dants de licence et prestataires de services respectifs, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on, ainsi que les garanties pouvant d\u00e9couler du cours des n\u00e9gociations, du cours de l\u2019ex\u00e9cution, de l\u2019usage ou des pratiques commerciales.<\/p>

    Certaines juridictions ne permettent pas l\u2019exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits l\u00e9gaux applicables d\u2019un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent article s\u2019appliqueront dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi applicable.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    8. Loi applicable<\/h2><\/div><\/div>

    Les lois de l\u2019Ontario, Canada, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut \u00e9galement \u00eatre assujettie \u00e0 d\u2019autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    9. R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/h2><\/div><\/div>

    Si vous avez des pr\u00e9occupations ou des diff\u00e9rends au sujet du Service, Vous acceptez d\u2019abord d\u2019essayer de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend de mani\u00e8re informelle en communiquant avec la Soci\u00e9t\u00e9. Si une r\u00e9solution ne peut \u00eatre conclue, les diff\u00e9rends seront r\u00e9solus par arbitrage ex\u00e9cutoire conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Ontario.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    10. Conformit\u00e9 aux lois canadiennes<\/h2><\/div><\/div>

    Vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, y compris, mais sans s\u2019y limiter, celles li\u00e9es \u00e0 la protection des consommateurs, \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Canada. Si Vous utilisez le Service depuis l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, Vous \u00eates responsable d\u2019assurer la conformit\u00e9 aux lois de votre juridiction.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    11. Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/h2><\/div><\/div>

    Notre Service n\u2019est pas destin\u00e9 aux personnes de moins de 13\u00a0ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 13\u00a0ans. Si nous prenons connaissance d\u2019une telle collecte de donn\u00e9es, nous prendrons des mesures pour les supprimer.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    10. Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2><\/div><\/div>

    Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur leur contenu ou leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et ne sommes pas responsables de ces pratiques. Nous vous encourageons \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que vous visitez.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    11. Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2><\/div><\/div>

    Divisibilit\u00e9<\/h4><\/div><\/div>

    Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p><\/div><\/div>

    Renonciation<\/h4><\/div><\/div>

    Sauf dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, le d\u00e9faut d\u2019exercer un droit ou d\u2019exiger l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019affectera pas la capacit\u00e9 d\u2019une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger une telle ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite, et la renonciation \u00e0 une violation ne constituera pas une renonciation \u00e0 une violation ult\u00e9rieure.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    12. Interpr\u00e9tation de la traduction<\/h2><\/div><\/div>

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduites si Nous les avons mises \u00e0 Votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte anglais original pr\u00e9vaudra en cas de litige.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    13. Juridiction et utilisation du site Web<\/h2><\/div><\/div>

    La pr\u00e9sente Politique sur les conditions d\u2019utilisation est r\u00e9gie par les lois du Canada. En acc\u00e9dant au site Web de l\u2019entreprise et en l\u2019utilisant, vous acceptez les conditions d\u00e9crites dans ces documents juridiques, peu importe votre emplacement. Ce site Web est destin\u00e9 aux utilisateurs au Canada et \u00e0 ceux de toute autre r\u00e9gion du monde qui sont int\u00e9ress\u00e9s par nos produits.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    14. Avis d\u2019usage m\u00e9dical<\/h2><\/div><\/div>

    Veuillez noter que m\u00eame si les produits de l\u2019entreprise sont accessibles dans le monde entier, si vous recherchez nos sites Web de produits pour obtenir des renseignements, des applications ou pour un usage m\u00e9dical, vous devez consulter votre professionnel de la sant\u00e9 personnel et\/ou un distributeur autoris\u00e9 dans votre pays. Il est important de suivre les r\u00e8glements locaux et les directives m\u00e9dicales pour l\u2019achat et l\u2019utilisation de produits m\u00e9dicaux.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    15. Modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><\/div><\/div>

    Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un pr\u00e9avis d\u2019au moins 30\u00a0jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>

    En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 Notre Service ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si Vous n\u2019acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d\u2019utiliser le site Web et le service.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

    16. Communiquer avec nous<\/h2><\/div><\/div>

    Si vous avez des questions au sujet des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, Vous pouvez communiquer avec nous\u00a0:<\/p>

    En visitant cette page sur notre site Web\u00a0:\u00a0seaford.ca\/contact\/<\/a>\u00a0ou par courriel \u00e0\u00a0info@seaford.ca<\/a><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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